Articles

Article (Arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce)

Article (Arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce)

Art. 4. - L'évaluation des compétences des candidats est organisée par domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou de plusieurs des matières mentionnées à l'article 11 du décret no 87-851 du 19 octobre 1987 modifié susvisé.
La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.