Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 1997 portant nomination (régisseurs de recettes))
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 juillet 1997, Mlle Petit (Martine) est nommée régisseur de recettes de la direction régionale de Franche-Comté de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er septembre 1997.