Article (Arrêté du 4 février 1997 portant nomination à la commission instituée par l'article 62 de la loi no 94-1134 du 27 décembre 1994 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
En qualité de représentants des centres de gestion créés
par les articles 17 et 18 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0035 du 11/02/97 Page 2334
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