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Article (Arrêté du 30 août 1996 fixant les modalités de déroulement du stage de formation des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article (Arrêté du 30 août 1996 fixant les modalités de déroulement du stage de formation des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Art. 7. - Ce stage se déroule sous l'autorité du directeur du Centre national de formation, de documentation et de coopération internationale et sous la direction effective du chef de service local.