Article (Décret no 96-972 du 31 octobre 1996 portant publication de la Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne le 20 septembre 1994 (1))
Art. 1er. - La Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne le 20 septembre 1994, sera publiée au Journal officiel de la République française.