Article (Arrêté du 12 septembre 1995 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Belfort (territoire de Belfort))
Art. 3. - Toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté, notifiées par avis aux navigateurs aériens (Notam) et concernant des itinéraires identifiés LF-D 118, sont et demeurent abrogées.