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Article (Arrêté du 31 mai 1995 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ou centres de formation d'apprentis)

Article (Arrêté du 31 mai 1995 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ou centres de formation d'apprentis)

Art. 1er. - Le diplôme national de technologie spécialisé créé par le décret du 4 novembre 1994 susvisé peut être délivré à l'issue d'une formation spécialisée en technologie acquise en un an après un brevet de technicien supérieur ou un diplôme universitaire de technologie, dans les conditions précisées aux articles suivants.