Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 9 juin 1994 autorisant l'acceptation d'un legs)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 9 juin 1994 autorisant l'acceptation d'un legs)
Par décret en date du 9 juin 1994, le secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs consenti à cet établissement par Mlle Yolande Osbert.