Article (Arrêtés du 18 avril 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire))
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1994, M. Dupas (Yves), sous-directeur au centre pénitentiaire de Nouméa, est promu au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er janvier 1994.