Article (Arrêté du 20 janvier 1994 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe (femmes et hommes) à l'Institut national d'études démographiques)
Art. 5. - Un jury propre à chaque branche d'activité professionnelle est désigné par le directeur de l'Institut national d'études démographiques.
Il comprend, sous la présidence d'un représentant du directeur, cinq membres au moins figurant sur la liste des experts scientifiques et techniques visés à l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.