Article (Décret no 93-1430 du 31 décembre 1993 portant virement de crédits)
Article (Décret no 93-1430 du 31 décembre 1993 portant virement de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 2 976 000 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.