Articles

Article (Arrté du 18 janvier 1994 portant nomination à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports)

Article (Arrté du 18 janvier 1994 portant nomination à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports)

Représentants du ministre

chargé des transports aériens et terrestres


M. Paubel (Roger), ingénieur en chef des ponts et chaussées; suppléant: M.
Provost (Jean-Loup), ingénieur général de l'aviation civile.
M. Debeusscher (Pierre), inspecteur général de l'équipement; suppléant: M.
Monge (Pierre), ingénieur général de l'équipement.