Article (Arrêté du 27 mars 1993 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics pour le ministère de la jeunesse et des sports)
Art. 1er. - Pour le ministère de la jeunesse et des sports, la liste des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultants interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit :