Article (Arrêté du 17 juin 1993 portant mise en disponibilité (chambres régionales des comptes))
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 17 juin 1993, M. Guibert (Jean-Michel), conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, placé en disponibilité au titre de l’article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1992, est maintenu dans cette position au titre de l’article 45 du décret précité afin d’exercer les fonctions de directeur général de la société d’économie mixte Gaz de Strasbourg à compter du 1er juin 1992.