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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 5 juin 2000 portant agrément d'organismes certificateurs)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 5 juin 2000 portant agrément d'organismes certificateurs)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 5 juin 2000, est étendu pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur SGS ICS (no LA 41), 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : viande de veau.