Article (Arrêté du 31 août 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1993 :
Le retrait de M. Mourier (Jean, Michel, Marie, Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Mourier et Jean-Louis Maréchal, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence du Péage-de-Roussillon (Isère), est accepté.
La raison sociale de la société Jean Mourier et Jean-Louis Maréchal, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Maréchal, notaire, associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».