I. – Le titre V est désormais structuré de la façon suivante :

« Titre V
Durée et organisation du temps de travail

Article 5.1
Bilan annuel

5.1.1. Bilan annuel au niveau de l'entreprise.
5.1.2. Bilan annuel au niveau de la branche.

Article 5.2
Organisation et contrôle du temps travail

5.2.1. Organisation quotidienne du travail.
5.2.2. Organisation hebdomadaire du travail.
5.2.3. Répartition de l'horaire sur 9 semaines au plus.
5.2.4. Réduction du temps de travail sous forme de journées ou demi-journées de repos sur l'année (ou 12 mois consécutifs) dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.
5.2.5. Contrôle du temps de travail.

Article 5.3
Aménagement du temps de travail dans le cadre des articles L. 3121-41 et suivants du code du travail

5.3.1. Principes.
5.3.2. Salariés concernés.
5.3.3. Programmation indicative et mise en œuvre du dispositif.
5.3.4. Rémunération en cas de variation d'horaire.
5.3.5. Compte de compensation.
5.3.6. Régularisation du compte de compensation.
5.3.7. Embauche ou départ en cours de période de référence.

Article 5.4
Forfait sans référence à un horaire

Article 5.5
Forfait défini en jours

5.5.1. Salariés concernés.
5.5.2. Durée annuelle de travail.
5.5.3. Incidence des absences, des arrivées et des départs en cours de période.
5.5.4. Temps de repos quotidien et hebdomadaire ; jours fériés.
5.5.5. Décompte de la durée du travail.
5.5.6. Suivi de l'amplitude et de la charge de travail.

Article 5.6
Forfait en heures sur l'année

Article 5.7
Forfait mensuel

Article 5.8
Heures supplémentaires

5.8.1. Contingent annuel d'heures supplémentaires.
5.8.2. Repos compensateur équivalent.
5.8.3. Contrepartie obligatoire en repos en cas de dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires.

Article 5.9
Permanences et astreintes

5.9.1. Les permanences assurées en dehors des horaires normaux.
5.9.2. Les astreintes.

Article 5.10
Heures de travail donnant lieu à majorations diverses de salaire

Article 5.11
Travail de nuit

5.11.1. Définition du travail de nuit.
5.11.2. Définition du travailleur de nuit.
5.11.3. Repos compensateur des travailleurs de nuit.
5.11.4. Majorations de salaire.
5.11.5. Organisation et durée du travail des travailleurs de nuit.
5.11.6. Garanties dont bénéficient les travailleurs de nuit.
5.11.7. Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
5.11.8. Modification de la réglementation.

Article 5.12
Repos hebdomadaire

5.12.1. Règles générales.
5.12.2. Repos hebdomadaire des salariés travaillant habituellement le dimanche dans une activité de commerce de détail.
5.12.3. Repos hebdomadaire des salariés travaillant habituellement le dimanche dans une activité annexe du commerce de détail.
5.12.4. Repos hebdomadaire des salariés travaillant le dimanche dans une activité de gros.

Article 5.13
Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal

5.13.1. Règles générales.
5.13.2. Travail occasionnel ou exceptionnel du dimanche.
5.13.3. Travail régulier ou habituel du dimanche.
5.13.4. Modes d'organisation du travail et majoration de salaire.

Article 5.14
Jours fériés ».

II. – Les mots « comité d'entreprise » et « délégués du personnel » sont, dans l'ensemble du titre V, remplacés par :
« comité social et économique ».

III. – Les articles 5.6.1, 5.6.2, 5.6.3 et 5.6.6 sont supprimés.

IV. – Les 3 premiers alinéas de l'ancien article 5.7 sont supprimés.

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