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Article AUTONOME PERIME, en vigueur du 13/04/2017 au 01/04/2019 (Accord de méthode du 28 février 2017 relatif à la révision de la convention)

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CONDITION_DIFFERE: "Le présent accord est conclu jusqu'au 31 décembre 2018, il entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par les articles L. 2232-6 et suivants du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives. L'accord expirera automatiquement et sans formalisme particulier à l'issue de la période susmentionnée."