Le présent avenant a également pour objet de réviser et de remplacer certaines des garanties prévues à l'article 2.3 « Garanties » de l'accord de branche.
A compter du 1er octobre 2013, les garanties accordées aux salariés cadres et non cadres de la branche de la répartition pharmaceutique sont ainsi modifiées :

Frais d'honoraires médicaux, qu'il s'agisse de médecin conventionné pratiquant ou non des dépassements, ou non conventionné

Nature de l' acte	Libellé de la prestation
Orthodontie remboursée par la sécurité sociale
Secteur conventionné	100 % des frais réels dans la limite de 350 % de la base de remboursement de la sécurité sociale moins le remboursement de la sécurité sociale
Secteur non conventionné	100 % des frais réels dans la limite de 350 % de la base de remboursement de la sécurité sociale moins le remboursement de la sécurité sociale
Optique acceptée par la sécurité sociale
Verres adultes	100 % des frais réels dans la limite de 65 € par verre moins le remboursement de la sécurité sociale ou si plus favorable 13 fois la base de remboursement de la sécurité sociale

Frais dont les remboursements sont calculés sur la base des remboursements de la sécurité sociale

Nature de l' acte	Libellé de la prestation
Prothèses auditives	100 % des frais réels dans la limite de 250 % du remboursement de la sécurité sociale

A compter du 1er mars 2014, les garanties accordées aux salariés cadres et non cadres de la branche de la répartition pharmaceutique sont ainsi modifiées :

Frais d'honoraires médicaux, qu'il s'agisse de médecin conventionné pratiquant ou non des dépassements, ou non conventionné

Nature de l'acte	Libellé de la prestation
Optique acceptée par la sécurité sociale
Verres et montures adultes (*)	Limitation à un équipement « monture et verres » une fois tous les 2 ans, le renouvellement s'entendant par année civile
(*) Limitation à un équipement tous les 2 ans, sauf prescription médicale justifiant d'une différence de correction d'au moins 0,5 dioptrie.

Ostéopathie

Nature de l'acte	Libellé de la prestation
Ostéopathie	100 % des frais réels dans la limite de 25 € par séance, dans la limite de 3 séances par année civile et par bénéficiaire

L'ensemble des garanties en vigueur au 1er mars 2014 du RPO et du RSF sont reprises en annexe II et en annexe III.

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