Vu l'article 3 de l'accord du 13 juillet 2004 et l'avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatifs à la formation, la certification, la charte et l'indemnisation des maîtres d'apprentissage dans le BTP, l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage ouvrant droit :

– soit au versement d'une indemnité spécifique pendant la durée du contrat d'apprentissage de l'apprenti concerné (1) ;
– soit à l'accès au statut spécifique de maître d'apprentissage qui a pu être mis en place dans l'entreprise,
les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les modalités de versement de l'indemnité au 1er avril 2010 :
Contrat sur 2 ans :

– 2 mois après le début du contrat : 130 € ;
– au 30 juin mi-parcours : 130 € ;
– au 31 décembre de la 2e année : 130 € ;
– à la fin du contrat : 130 €.
Contrat sur 3 ans :

– 2 mois après le début du contrat : 130 € ;
– au 30 juin N + 1 : 130 € ;
– au 31 décembre N + 1 : 130 € ;
– au 30 juin N + 2 : 130 € ;
– au 31 décembre N + 2 : 130 € ;
– à la fin du contrat : 130 €,
et ont décidé qu'un bilan d'étape serait présenté en CPREF et commission paritaire régionale chaque année.
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et 1 exemplaire sera remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Picardie.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

(1) Maximum de deux contrats simultanés par maître d'apprentissage.

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