Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne Avenant n° 23 bis du 29 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements)
META:
{ length: 2 }
LIENS: ""
CONTEXTE:
{ length: 2 }
VERSIONS:
{ length: 1 }
BLOC_TEXTUEL:
{ length: 1 }
CONDITION_DIFFERE: "Le présent avenant prend effet le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel."