Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne Avenant n° 23 du 29 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements)
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CONDITION_DIFFERE: "Le présent avenant prend effet le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel."