Article 1.5.6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres)
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CONDITION_DIFFERE: "Le présent accord entrera en application au plus tôt le 1er janvier 2010, à l'exception des dispositions particulières mentionnées à l'article 4.0.7 qui entrent en application le 1er juillet 2009, sous réserve de son extension."