A l'issue de la présentation par le SPDE du rapport sur l'activité économique de la branche pour 2003-2004, et après avoir entendu les propositions des organisations syndicales représentatives, les parties sont convenues, afin de continuer à donner un caractère dynamique à l'évolution des minima de branche, de revaloriser ceux-ci de 2 % pour l'ensemble des groupes, soit de 1 à 8 inclus.

En conséquence, le tableau méthodologique élaboré dans l'avenant n° 3 a été complété, pour l'année 2005, et se présente désormais ainsi qu'il suit :

EVOLUTION DES PRIX	EVOLUTION DES MINIMA	DIFFERENTIEL
à la consommation	de salaire
(hors tabac)
Année 2001 + 1,6 %	Pour 2002 + 1,8 %	+ 0,2 %
Année 2002 + 2,1 %	Pour 2003 + 2 %	- 0,1 %
Année 2003 + 1,6 %	Pour 2004 + 2 %	+ 0,4 %
Année 2004 + 1,9 %	Pour 2005 + 2 %	+ 0,1 %
Global multiplicatif
+ 7,4 %	+ 8,0 %	+ 0,6 %

Les parties sont également convenues de revaloriser le montant de la compensation minimale de l'astreinte stipulée à l'article 2 de l'avenant n° 3 de la convention collective de + 2 %, portant en conséquence sa valeur à 9,03 par période de 24 heures.

Article 1er

Salaires minimaux

Les salaires globaux bruts minimaux annuels stipulés à l'article 1er de l'avenant n° 3 de la convention collective sont désormais fixés aux valeurs suivantes :

GROUPE	EUROS
I	15 399
II	15 959
III	17 013
IV	18 084
V	21 182
VI	27 586
VII	37 768
VIII	44 666

Article 2 Compensation de l'astreinte

La valeur de la compensation minimale de l'astreinte stipulée à l'article 2 de l'avenant n° 3 de la convention collective est désormais fixée à 9,03 par période de 24 heures.

Article 3 Information des organisations syndicales

A l'issue de la période de ratification du présent avenant, une copie de celui-ci sera envoyée, à l'initiative du SPDE, en recommandé avec accusé de réception à toutes les organisations syndicales.

Article 4 Extension et prise d'effet du présent avenant

Après signature par les parties du présent avenant, le SPDE en demandera son extension au ministre chargé du travail au plus tard 10 jours après l'expiration du délai d'opposition ouvert aux organisations syndicales.

Cet avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension.

Fait à Paris, le 5 septembre 2005.

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