Préambule

Conformément aux dispositions de l'accord collectif du 19 mars 1996, les parties signataires se sont réunies afin d'examiner les orientations relatives au développement de l'apprentissage dans la branche ainsi que la liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions de l'OPCA C 2 P au titre du a du A de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994.

Après cet examen et au vu de l'avis du comité paritaire de la section professionnelle pharmacie de C 2 P du 8 novembre 2004 et de la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé du 10 janvier 2005, elles conviennent de dispositions suivantes :

Article 1er

Les dispositions de l'article 1er de l'accord collectif du 19 mars 1996 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

" Les parties signataires soulignent à nouveau les bonnes conditions d'insertion dans l'entreprise qu'offre l'apprentissage ainsi qui la qualité de la formation ainsi acquise. Elles rappellent que de bonnes conditions d'accueil des apprentis favorisent cette insertion.

Elles constatent que l'apprentissage permet désormais d'accéder aux divers niveaux de qualification existant dans la branche et considèrent en conséquence que cette voie, à côté des contrats de formation en alternance, doit constituer un des moyens privilégiés d'insertion professionnelle des jeunes dans l'industrie pharmaceutique par l'acquisition d'une qualification.

Notamment, le recours à l'apprentissage paraît particulièrement approprié pour l'accès :

- aux métiers de la production (exemples : opérateurs et techniciens, conducteurs d'installation, agents ou techniciens de maintenance ou de magasinage, ...) ;

- à certains métiers de la recherche et du développement (exemples : agents et techniciens de laboratoires, techniciens de recherche, ...) :

- à certains métiers " transversaux " ou existant en support des différents secteurs d'activité des entreprises (métiers administratifs, commerciaux, bureautiques, informatiques, ...) ;

- aux métiers de la visite médicale ;

- à certaines formations diplômantes telles que les diplômes supérieurs à bac + 2 dans les domaines scientifiques ou commerciaux ;

De plus, dans un objectif de professionnalisation des enseignements, le secteur du médicament souhaite développer également, à titre expérimental sur 1 an, l'apprentissage pour les formations supérieures et particulièrement les masters professionnels des universités de pharmacie et de science, ainsi que les diplômes

d'ingénieurs. "

Article 2

La liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions au titre du a du A de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994 figurant à l'annexe II de l'accord collectif du 19 mars 1996 est abrogée et remplacée par la liste jointe au présent accord.

Article 3

Dépôt

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Fait à Paris, le 9 mars 2005.

Liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions au titre du a du A de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994

CFA AFI 24	Immeuble Le Diamant A
	92909 Paris La Défense
AFORP Formation IDF	79, rue de Buzenval
	75020 Paris
CESIA	1, rue G.-Marconi
	76130 Mont-Saint-Aignan
CFA régional	2, rue Lacaze
multiprofessionnel	75014 Paris
CFA des métiers des	38-40, avenue Marcel-Dassault
industries pharmaceutiques	37006 Tours Cedex 03
et cosmétologiques (MIPC)
CFA du supérieur	108, avenue de Flandres
(FORMASUP Nord)	59490 Wasquehal
CFA ID2F	11, rue Pirandello
	75013 Paris
CFA Ingénieurs	116, avenue Aristide-Briand
	92224 Bagneux Cedex

CFA Ingénieurs 2000	5, rue Albert-Einstein
	cité Descartes
	Champs-sur-Marne
	77437 Marne-la-Vallée Cedex 2
CFA de bureautique	12, rue Alexandre-Parodi
appliquée	75010 Paris
CFA interconsulaire	Les Docks
Méditerranée Marseille	Atrium 10.4
	10, place de la Joliette
	BP 86434
	13567 Marseille Cedex 2
CFA Union	Pôle universitaire ingénierie
	bâtiment 640
	91405 Orsay Cedex
CFAI de l'AFPM	10, boulevard Edmond-Michelet
	69351 Lyon Cedex 08
CFAI Aquitaine	40, avenue Maryse-Basti
	BP 75
	33523 Bruges Cedex

CFAI d'Auvergne	62, rue Henri-Barbusse
	BP 17
	03630 Desertines
CFAI Bas-Rhin (CFAI AIR)	1, quai Jacques-Sturm
	67000 Strasbourg
CFAI de l'Eure	ZI, 2, rue Henri-Becquerel
	27035 Evreux Cedex
CFAI SIFOR Oise	6, avenue Paul-Henri-Spaak
	60000 Beauvais
CFAI Somme	rue de Poulainville
	BP 024
	80081 Amiens Cedex 2
CFAIM	5, boulevard Foch
	BP 2732
	51058 Reims Cedex
CFAI de Côte-d'Or	6, allée André-Bourland
	BP 67007
	21070 Dijon Cedex
EPURE Méditerranée	8, rue Sainte-Barbe
	13001 Marseille
FORMASUP Paris	5-7, avenue Vavin
	75006 Paris
IFAIP	6, rue Jean-Macé
	69190 Saint-Fons
ISIPCA	36, rue du Parc-de-Clagny
	78000 Versailles
Mission formation continue	université Paul-Sabatier,
et apprentissage	Toulouse III
	118, route de Narbonne
	31062 Toulouse Cedex 4
CFA Santé et sciences de	13, rue des Docks-Rémois
la vie	51450 Bétheny
	BP 9

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