Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
ARTICLE
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/08/1975
(Arrêté portant extension d'un avenant et d'un additifà cet avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 21 août 1975.)
META:
{
length: 2
}
LIENS:
""
CONTEXTE:
{
length: 2
}
VERSIONS:
{
length: 1
}
BLOC_TEXTUEL:
{
length: 1
}
Articles pointant sur l'article
Textes pointant sur l'article