Les partenaires sociaux de la CPNI sont engagés depuis plusieurs années dans des négociations qui devraient arriver à leur terme avant la fin de l'année scolaire 2003-2004 :

- révision des classifications du personnel d'éducation ;

- harmonisation des conventions collectives :

- personnel des services administratifs et économiques ;

- personnel d'éducation ;

- documentalistes.

- intégration de nouveaux métiers dans les conventions collectives.

Les partenaires sociaux réaffirment leur volonté de conclure positivement ces négociations, dans les délais mentionnés.

Par ailleurs, ils considèrent que, les grilles indiciaires ayant perdu leur cohérence, il y a lieu de travailler à une révision en profondeur. Ils souhaitent engager cette réflexion dès la conclusion des négociations évoquées plus haut.

Les partenaires prennent acte de l'engagement du collège employeur d'augmenter la part patronale de la cotisation prévoyance (1 % au lieu de 0,4 %) pour l'ensemble des salariés relevant des conventions précitées, dès l'entrée en vigueur du régime révisé.

Pour ce qui concerne les salaires, les partenaires adoptent les dispositions suivantes, applicables au 1er janvier 2004 :

- ajout d'un 12e échelon dans l'ensemble des 3 grilles de rémunération :

- l'indice correspondant à cet échelon sera de 6 points supérieur à celui du 11e échelon ;

- la durée dans le 11e échelon est fixée à 4 ans.

- versement d'une prime de 120 Euros (brut) à tout salarié présent au 31 janvier 2004 dont l'indice de rémunération est inférieur ou égal à 269 :

- s'il est en poste au moins depuis la rentrée de septembre 2003 ;

- au prorata de son temps de travail, s'il s'agit d'un temps partiel.

Cette prime sera versée avec le salaire de janvier 2004.

Fait à Paris, le 12 janvier 2004.

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