Article 1er

Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire français y compris les départements d'outre-mer.
Article 2

En application de l'accord sur les classifications, annexe I à la convention collective nationale des entreprises de propreté, les partenaires sociaux signataires conviennent, sous réserve de l'article 3 ci-dessous, d'une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques, selon la grille jointe.

Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d'une filière donnée pour 151,67 heures en effectuant le calcul suivant :
Taux horaire x 151,67

Il est également rappelé les dispositions de l'article 4 chapitre 1er de l'accord sur les classifications : " Dans le cas où l'indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l'INSEE, ferait apparaître, par rapport au dernier indice connu lors de la dernière négociation, une hausse en pourcentage supérieure ou pourcentage d'augmentation de la rémunération minimale hiérarchique de l'AS 1 résultant du dernier accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques, les parties conviennent de se réunir dans un délai maximum de 3 semaines. "
Article 3

Les dispositions du présent accord n'entreront en vigueur qu'après publication de leur arrêté d'extension dans les conditions suivantes :

- à partir du 1er juillet 2004 si l'arrêté d'extension du présent accord est publié au plus tard le 15 juin 2004 ;

- si l'extension intervient après le 15 juin 2004, à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension si cette publication intervient avant le 15 du mois.

Fait à Villejuif, le 4 décembre 2003.

ANNEXE
Grille de salaires applicable au 1er juillet 2004
Filière exploitation

ANNEXE
Grille de salaires applicable au 1er juillet 2003
Filière exploitation

NIVEAU	ÉCHELON	TAUX HORAIRE
		(en euros)

	MP 5*	13,94
	MP 4*	12,92
Maîtrise - MP	MP 3	11,57
	MP 2	10,43
	MP 1	9,86
	3	9,82
Chef d'équipe-CE	2	9,72
	1	9,18
NIVEAU	ÉCHELON	A	B
	3	9,54	9,73
ATQS	2	8,87	9,03
	1	8,40	8,56
	3	8,20	8,36
AQS	2	8,08	8,24
	1	7,96	8,11
	3	7,94	8,09
AS	2	7,84	7,99
	1	7,76	7,90

Filière administrative

NIVEAU	ÉCHELON	TAUX HORAIRE
		(en euros)
	MA 3*	13,82
Maîtrise - MA	MA 2	13,10
	MA 1	11,53
	EA 4	10,25
Employé - EA	EA 3	9,36
	EA 2	8,45

EA 1

7,88

(*) Assimilé cadre.
Filière cadre

NIVEAU	ÉCHELON	RÉMUNÉRATION MENSUELLE
		(en euros)
	CA 6	3 690,72
	CA 5	3 378,17
Cadres - CA	CA 4	3 182,83
	CA 3	2 753,10
	CA 2	2 444,62
	CA 1	2 088,96

A : Propreté ou prestations associées.
B : Propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).
(*) Assimilé cadre.

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