La présente annexe concerne les artistes interprètes des choeurs permanents, titulaires ou remplaçants, employés de façon permanente dans une entreprise entrant dans le champ d'application de l'article 1.1 de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles conclue le 1er janvier 1984.

Est considéré comme artiste interprète des choeurs permanents le salarié qui exécute devant un public ou pour l'enregistrement une oeuvre chantée avec d'autres artistes interprètes des choeurs permanents. Sont en revanche exclus de la présente annexe les solistes qui exécutent seuls devant un public ou pour l'enregistrement la partie d'une oeuvre destinée à être chantée par une seule voix.

Est également considéré comme artiste interprète des choeurs permanents le salarié qui exécute devant un public ou pour l'enregistrement une oeuvre ou une partie d'oeuvre chantée en solo, si le solo est indiqué sur la partition comme faisant partie du choeur.

Sont considérés comme employés de façon permanente les personnels visés ci-dessus, employés sous contrat à durée indéterminée.

Le nombre et la nature des postes permanents de chaque entreprise sont définis par son organe délibérant.

Les modifications relatives au nombre ou à la composition de ces postes permanents font l'objet d'une consultation du comité d'entreprise ou, en l'absence de comité, des délégués du personnel.

Le présent accord ne s'applique pas aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage ou amenés à occuper des postes non permanents de l'entreprise. Ces salariés bénéficieront d'une annexe spécifique.

Chaque année, une réunion sectorielle, prenant en compte l'emploi et l'évolution des choeurs, sera organisée dans l'entreprise.

1. Rapport annuel

2. Réunion sectorielle

3. Bilan

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