Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
ARTICLE
Article 1, 2, 3, VIGUEUR, en vigueur depuis le
04/07/2002
(Arrêté portant extension d'un accord conclu au sein de la branche professionnelle des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires et d'un avenant à cet accord.)
META:
{
length: 2
}
LIENS:
""
CONTEXTE:
{
length: 2
}
VERSIONS:
{
length: 1
}
BLOC_TEXTUEL:
{
length: 1
}
Articles pointant sur l'article
Textes pointant sur l'article