Entre les organisations soussignées, il a été convenu ce qui suit :
Article Ier

Le premier alinéa de l'annexe " Salaires " est remplacé par le texte suivant :

Pour les coefficients inférieurs à 140, le salaire minimum garanti est déterminé par application de la formule suivante, dans laquelle " C " représente le coefficient hiérarchique affecté à l'emploi considéré :

Salaire horaire :

- à compter du 1er avril 1993 :
32,98 F + (0,061 x (C - 100)) ;

- à compter du 1er juillet 1993 :
33,32 F + (0,061 x (C - 100)).

Salaire mensuel (pour 39 heures hebdomadaires) :

- à compter du 1er avril 1993 :
5 593,40 F + (10,346 x (C - 100)) ;

- à compter du 1er juillet 1993 :
5 649,33 F + (10,449 x (C - 100)).

Pour les autres coefficients, le salaire minimum garanti est déterminé par application de la formule suivante, dans laquelle " C " représente le coefficient hiérarchique affecté à l'emploi considéré pour les annexes de catégorie :

Salaire horaire :

- à compter du 1er avril 1993 :
29,18 + (0,14951 x (C - 100)) ;

- à compter du 1er juillet 1993 :
29,47 + (0,15100 x (C - 100)).

Salaire mensuel (pour 39 heures hebdomadaires) :

- à compter du 1er avril 1993 :
4 948,93 + (25,357 x (C - 100)) ;

- à compter du 1er juillet 1993 :
4 998,42 + (25,610 x (C - 100)).
Article 2

La première phrase du deuxième alinéa de l'annexe " Salaires " est remplacée par le texte suivant :

" En outre, tout salarié dont l'horaire de travail est au moins égal à trente-neuf heures par semaine bénéficiera d'une rémunération minimale mensuelle garantie de 5 834 F au 1er avril 1993 et de 5 892 F au 1er juillet 1993. "
Article 3

Les organisations soussignées du présent avenant demandent au ministre du travail de procéder à son extension.

Tableau des salaires minima garantis par les coefficients hiérarchiques usuels

Coefficient 120
Salaire horaire :

au 1er avril 1993 : 34,20 F

au 1er juillet 1993 : 34,54 F
Salaire mensuel :

au 1er avril 1993 : 5.800 F(*)

au 1er juillet 1993 : 5.858 F(*)

Coefficient 125
Salaire horaire :

au 1er avril 1993 : 34,51 F

au 1er juillet 1993 : 34,85 F
Salaire mensuel :

au 1er avril 1993 : 5.882 F(*)

au 1er juillet 1993 : 5.911 F(*)

Coefficient 135
Salaire horaire :

au 1er avril 1993 : 35,12 F

au 1er juillet 1993 : 35,46 F
Salaire mensuel :

au 1er avril 1993 : 5.956 F(*) au 1er juillet 1993 : 6.015 F(*)

Coefficient 145
Salaire horaire :

au 1er avril 1993 : 35,91 F

au 1er juillet 1993 : 36,27 F
Salaire mensuel :

au 1er avril 1993 : 6.090 F(*)

au 1er juillet 1993 : 6.151 F(*)

Coefficient 155
Salaire horaire :

au 1er avril 1993 : 37,40 F

au 1er juillet 1993 : 37,78 F
Salaire mensuel :

au 1er avril 1993 : 6.344 F(*)

au 1er juillet 1993 : 6.407 F(*)

Coefficient 170
Salaire horaire :

au 1er avril 1993 : 39,64 F

au 1er juillet 1993 : 40,04 F
Salaire mensuel :

au 1er avril 1993 : 6.724 F(*)

au 1er juillet 1993 : 6.791 F(*)

Coefficient 190
Salaire horaire :

au 1er avril 1993 : 42,63 F

au 1er juillet 1993 : 43,06 F
Salaire mensuel :

au 1er avril 1993 : 7.231 F(*)

au 1er juillet 1993 : 7.303 F(*)

Coefficient 200
Salaire horaire :

au 1er avril 1993 : 44,13 F

au 1er juillet 1993 : 44,57 F
Salaire mensuel :

au 1er avril 1993 : 7.485 F(*)

au 1er juillet 1993 : 7.559 F(*)

NOTA(*)(base du salaire mensuel : 39 heures)

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