A N N E X E
AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DU 15 JANVIER 2013 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ D!CI TV, D'AUTRE PART

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société D!CI TV, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

L'article 1er-2 (l'éditeur) de la convention du 15 janvier 2013 susmentionnée est ainsi modifié :
1. Au premier alinéa, les mots : « A la date de signature de la présente convention » et les mots : « au capital de 30 000 € » sont supprimés.
2. Les quatrième et sixième alinéas sont supprimés.

Article 2

Le I de l'annexe I de la convention du 15 janvier 2013 susmentionnée est ainsi rédigé :
« I. ― Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société D!CI TV.
A la date de signature de l'avenant n° 2, la répartition du capital social de la société D!CI TV, d'un montant de 335 690 €, est la suivante :

ACTIONNAIRES	DROITS DE VOTE en %	NOMBRE D'ACTIONS	CAPITAL SOCIAL DÉTENU
SAS AIM	77	25 849	258 490 €
Presse Hautes-Alpes	13,41	4 500	45 000 €
JM Passeron	0,89	300	3 000 €
Alto	1,34	450	4 500 €
D!CI Régie	1,34	450	4 500 €
Alpes et Midi	1,79	600	6 000 €
Phylprod	0,45	150	1 500 €
Gilles Cremillieux	0,18	60	600 €
TV8 Mont Blanc	3,57	1 200	12 000 €
Lebert	0,03	10	100 €
Total	100	33 569	335 690€

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 21 février 2014.

Pour l'éditeur :
Le président,
J.-M. Passeron
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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