4e5c97327e
Application des articles 4 et 6 de la loi 92-125. Abrogation des décrets 2008-1406 (sous réserve des dispositions de l'article 7 du présent décret) et 98-419. Lien: https://git.tricoteuses.fr/dila/textes_juridiques/src/branch/main/JORF/TEXT/00/00/22/15/01/JORFTEXT000022150106.md Ministère: Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000022150106 NOR: AGRS0929300D
5.3 KiB
| Nature | Numéro | Type | État | Date de début | Date de fin | Identifiant | Origine |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Article | D372-3 | AUTONOME | MODIFIE | 2010-05-01 | 2011-01-01 | LEGIARTI000022170636 | LEGI |
Article D372-3
Les articles D. 311-5, D. 312-1, D. 312-4 à D. 312-6, D. 312-40 à D. 312-42, D.
312-43, D. 312-44, D. 312-47-1, D. 312-48, D. 321-1 à D. 321-16, D. 331-23 à D.
331-43, D. 332-1 à D. 332-29, D. 333-1 à D. 333-18, D. 334-1 à D. 334-22, D.
336-1 à D. 336-58, D. 337-1 à D. 337-14, D. 337-16 à D. 337-30, D. 337-32 à D.
337-44, D. 337-46 à D. 337-74, D. 337-76 à D. 337-111 et D. 337-113 à D. 337-160
sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations prévues aux 1° à 4° du
présent article et aux articles D. 372-4 et D. 372-5 :
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des
services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot
:
" vice-recteur " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots :
" collectivité départementale " ;
3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt
et de l'environnement " ;
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes ".
Références
Articles faisant référence à l'article
- Code de l'éducation - article D372-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2020-01-01 CITATION cible
- Code de l'éducation - article D372-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
- Code de l'éducation - article D372-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-02-01 CITATION cible
- Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01 MODIFIE source
Références faites par l'article
- 2010-04-29 MODIFIE cible Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation VIGUEUR
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D311-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D312-47-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-27
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D312-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D372-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-02-01
- 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D372-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-02-01